- EAN13
- 9782753542099
- ISBN
- 978-2-7535-4209-9
- Éditeur
- Presses universitaires de Rennes
- Date de publication
- 15/10/2015
- Collection
- L'univers des normes
- Nombre de pages
- 148
- Dimensions
- 24 x 16,4 x 1 cm
- Poids
- 266 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Le droit de la consommation
Après la loi du 17 mars 2014
De Linda Arcelin-Lécuyer
Presses universitaires de Rennes
L'univers des normes
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Envisagée sous le prisme des notions d'efficacité et d'effectivité de la règle de droit, la loi Hamon est-elle à la hauteur de ses ambitions ? Donne-t-elle au droit de la consommation et à ses acteurs (consommateurs et associations de consommateurs, professionnel, juge et administration) les moyens d'assurer cette effectivité et efficacité ?
Publié avec le soutien de l'université de La Rochelle.
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