- EAN13
- 9782753548305
- Éditeur
- Presses Universitaires de Rennes éditions
- Date de publication
- 15/10/2015
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Le droit de la consommation après la loi du 17 mars 2014
Linda Arcelin Lécuyer
Presses Universitaires de Rennes éditions
Autre version disponible
Envisagée sous le prisme des notions d’efficacité et d’effectivité de la règle
de droit, la loi Hamon est-elle à la hauteur de ses ambitions ? Donne-t-elle
au droit de la consommation et à ses acteurs (consommateurs et associations de
consommateurs, professionnel, juge et administration) les moyens d’assurer
cette effectivité et efficacité ?
de droit, la loi Hamon est-elle à la hauteur de ses ambitions ? Donne-t-elle
au droit de la consommation et à ses acteurs (consommateurs et associations de
consommateurs, professionnel, juge et administration) les moyens d’assurer
cette effectivité et efficacité ?
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