La juridiction compétente, statuant à bref délai dans l'espace OHADA, Un objet judiciaire non identifié ?
EAN13
9782343217574
ISBN
978-2-343-21757-4
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Nombre de pages
521
Dimensions
24 x 15,5 x 2,8 cm
Poids
804 g
Langue
français
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La juridiction compétente, statuant à bref délai dans l'espace OHADA

Un objet judiciaire non identifié ?

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Préface de

L'Harmattan

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A la faveur des réformes intervenues les 15 décembre 2010 et 30 janvier 2014, la « juridiction compétente, statuant à bref délai » est devenue omniprésente dans le langage uniforme de l'OHADA. Dans cet ouvrage, l'auteur s'emploie à décrypter cette formule standard à la lumière du droit uniforme, des législations des Etats membres de l'OHADA (Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Mali, Niger et Sénégal notamment), de la jurisprudence récente de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et des éclairages de la doctrine du droit africain des affaires.
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