- EAN13
- 9782111114494
- ISBN
- 978-2-11-111449-4
- Éditeur
- Sénat
- Date de publication
- 2002
- Séries
- Impressions. 2001-2002 / Sénat. (340)
- Code dewey
- 364.36
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
340 - Rapport de la Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002
De France, Sénat
Dirigé par Jean-Pierre Schosteck
Avec Jean-Claude Carle
Sénat
Autres livres dans la même série
-
Impressions. 2001-2002 / Sénat., Rapport d'information sur la politique de compensation du handicap, 369France, Sénat, Commission des affaires socialesSénat
-
Impressions. 2001-2002 / Sénat., Rapport d'activité sur le programme TRACE, 232France, Sénat, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmesSénat
-
Impressions. 2001-2002 / Sénat., Rapport d'information sur l'amélioration des procédures de transposition des directives communautaires en droit français, 250France, Sénat, Délégation pour l'Union européenneSénat
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Textes relatifs aux pouvoirs publics, constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementairesFranceAssemblée nationale
-
La décentralisation française vue d'Europe, la France et la Charte européenne de l'autonomie localeFrance, Sénat, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'EuropeSénat