Le contrôle de l'inspection du travail, Droits, obligations, procédures et recours.
EAN13
9782867394256
ISBN
978-2-86739-425-6
Éditeur
Puits fleuri
Date de publication
Collection
Le conseiller juridique pour tous
Nombre de pages
158
Dimensions
18,5 x 13,5 x 1 cm
Poids
180 g
Langue
français
Code dewey
344.44
Fiches UNIMARC
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Le contrôle de l'inspection du travail

Droits, obligations, procédures et recours.

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Puits fleuri

Le conseiller juridique pour tous

Offres

Ce guide juridique s'adresse à tout employeur d'un ou plusieurs salariés qui souhaite cerner les enjeux d'un contrôle de l'inspection du travail afin de mieux s'y préparer ou qui encore doit faire face aux conséquences d'un des 150 000 contrôles effectués chaque année.
  • Quelle est l'étendue d'un contrôle, dans quels lieux peut-il être effectué, la présence du chef d'entreprise est-elle obligatoire ?
  • Quels sont les agents qui interviennent et quels sont leurs pouvoirs ?
  • Observations, mises en demeure, procès-verbaux : ces constats d'infraction peuvent-ils être contestés ?
  • Dans quels cas un inspecteur du travail peut-il décider d'arrêter des travaux, saisir un juge ou bien encore proposer la suspension ou la rupture d'un contrat d'apprentissage ?
  • Qui supporte la responsabilité pénale ?
Telles sont les principales questions auxquelles ce guide entend répondre en présentant dans une perspective résolument pratique l'ensemble des règles qui sont applicables à ce contrôle ainsi que les voies de recours qui s'offrent au chef d'entreprise. Il précise l'essentiel des obligations en matière d'affichage et de tenue des livres, registres ou documents exigés par la loi. Il donne également les modèles de courriers et de documents utiles.
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