- EAN13
- 9782753551503
- Éditeur
- Presses Universitaires de Rennes éditions
- Date de publication
- 26/05/2016
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Les cours d’appel
Origines, histoire et enjeux contemporains
Laurence Soula
Presses Universitaires de Rennes éditions
Autre version disponible
Cet ouvrage s'attache aux origines de l'appel, au rôle des cours d'appel dans
la création du droit, ainsi qu'à leurs fonctions et leur place dans
l'organisation judiciaire depuis leur création jusqu'à l'époque présente. La
rupture avec la tradition n'a jamais été entièrement consommée - notamment en
ce qui concerne la répartition territoriale des cours d'appel -, d'où une
réflexion séculaire sur la réforme de la justice, dans laquelle s'inscrit
l'actuel débat national sur " la justice du XXIe siècle ".
la création du droit, ainsi qu'à leurs fonctions et leur place dans
l'organisation judiciaire depuis leur création jusqu'à l'époque présente. La
rupture avec la tradition n'a jamais été entièrement consommée - notamment en
ce qui concerne la répartition territoriale des cours d'appel -, d'où une
réflexion séculaire sur la réforme de la justice, dans laquelle s'inscrit
l'actuel débat national sur " la justice du XXIe siècle ".
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