Les cours d’appel, Origines, histoire et enjeux contemporains
EAN13
9782753551503
Éditeur
Presses Universitaires de Rennes éditions
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Les cours d’appel

Origines, histoire et enjeux contemporains

Presses Universitaires de Rennes éditions

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Cet ouvrage s'attache aux origines de l'appel, au rôle des cours d'appel dans
la création du droit, ainsi qu'à leurs fonctions et leur place dans
l'organisation judiciaire depuis leur création jusqu'à l'époque présente. La
rupture avec la tradition n'a jamais été entièrement consommée - notamment en
ce qui concerne la répartition territoriale des cours d'appel -, d'où une
réflexion séculaire sur la réforme de la justice, dans laquelle s'inscrit
l'actuel débat national sur " la justice du XXIe siècle ".
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